دروس الكود روسو - السلسلة رقم 3

Code de la route maroc - Auto ecole maroc - Permis de conduire Marocain - Code Rousseau Maroc - Test Permis 2013 - Code Route Maroc 2013

Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste
à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du
permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a
instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire
observe certaines règles.
Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des
comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales
de la circulation. Il offre également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leur comportement en
suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière.
C’est un dispositif équitable dans la mesure où il affecte, par le retrait non discriminatoire de points, tous
les conducteurs quelque soit leur niveau de vie et leur catégorie socioprofessionnelle.

Le permis de conduire dispose d’un capital de vingt (20) points pendant la période probatoire de deux
(2) ans, et de trente (30) points quand il devient définitif.
Le retrait de points n’est pas opéré par les agents de contrôle, mais par l’administration en charge des
transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base :
• De la décision judiciaire définitive prononcée par le tribunal ;
• Du document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’ATF.
De même, l’administration en charge des transports crédite le solde du permis de conduire selon les
modalités ci-après :
• De 4 points si le conducteur suit une session d’éducation à la sécurité routière ;
• De 4 points si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant
une année ;
• Si le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait
de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12 points ;
• Le conducteur récupère la totalité de son solde (30 points) s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée
de retrait de points pendant 3 ans.
Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont dispensées par des établissements agréés à ce titre sur
la base d’un cahier des charges établi à cet effet.
Il est à signaler que la mise en œuvre du système de permis à points sera opérée au niveau de la base de
données de l’administration en charge des transports, quelque soit la nature du support du permis de
conduire (papier ou carte à puce électronique).

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