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دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 4

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Code Rousseau Maroc
Au Maroc, le Code de la route est l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc

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La loi n° 52-05 a instauré pour la première fois au Maroc le permis de conduire à point. Il s'agit d'un permis de conduire affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si son titulaire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transctionnelle et forfaitaire. Ces points peuvent être récupérés dans des conditions fixées par la loi. Une fois le capital de point épuisé, le permis est annulé